Mentions légales

CABINET SAINT NICOLAS

• SARL au capital de 7 622 €
• siège social : 44 BOULEVARD GRAZIANI - 20200 BASTIA
• SIREN 411 182 371 au RCS de BASTIA, représentée par  Monsieur Pierre Mathieu CARETTE, en sa qualité de gérant, dûment habilité à l’effet des présentes  

Titulaire de la carte professionnelle numéro CPI2B022016000014076, délivrée le 16 novembre 2016 par la chambre de commerce et d'industrie Bastia et de la Haute Corse située à Hotel consulaire - Rue du nouveau Port - BP 2010 - 20293 Bastia Cedex

Adhérent de la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM), ayant le titre professionnel de Gérant obtenu en France dont l’activité est régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») et son décret d’application n° 72‑678 du 20 juillet 1972 (consultables en français sur www.legifrance.gouv.fr), et soumis au code d’éthique et de déontologie de la FNAIM intégrant les règles de déontologie fixées par le décret n° 2015‑1090 du 28 août 2015 (consultable en français sur www.fnaim.fr)

Carte portant la mention ''Transactions sur immeubles et fonds de commerce''

Garanti par GALIAN - 89 rue de la Boétie 75008 PARIS., pour un montant de  120 000 €, contrat couvrant la zone géographique suivante : FRANCE.

Titulaire du compte spécial (article 55 du décret de 20 juillet 1972) numéro  96032941054 ouvert auprès de BPPC

Carte portant la mention ‘’Gestion immobilière’’

Garanti par GALIAN - 89 rue de la Boétie 75008 PARIS., pour un montant de  180 000 €, contrat couvrant les zones géographiques suivante : FRANCE.

Carte portant la mention « Syndic de copropriété »

Garanti par GALIAN - 89 rue de la Boétie 75008 PARIS., pour un montant de 2 480 000 €, contrat couvrant la zone géographique suivante : FRANCE.

Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de MMA - 14 BD MARIE ET ALEXANDRE OYON, 72030 LE MANS CEDEX sous le numéro de police 120 137 405, contrat couvrant la zone géographique suivante : FRANCE.

Numéro individuel d’identification à la TVA FR65 41118237100012

CABINET BALAGNE IMMOBILIER

• SARL au capital de 22867.35€ 
• siège social :15bis Avenue Paul Doumer – Le Gineparo – 20220 L’ILE ROUSSE - Tel : 04 95 63 03 50
• SIRET 34148881500067 au RCS de Ile Rousse, représentée par Monsieur Yvan Bourbillière , en sa qualité de Gérant, dûment habilité à l’effet des présentes

Titulaire de la carte professionnelle N° CPI 2B02 2016 000 009 812 délivrée par la CCI de Haute-Corse.

Adhérent à la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM), ayant le titre professionnel de Agent immobilier administrateur de biens et Syndic de copropriété obtenu en France dont l’activité est régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») et son décret d’application n° 72‑678 du 20 juillet 1972 (consultables en français sur www.legifrance.gouv.fr), et soumis au code d’éthique et de déontologie de la FNAIM intégrant les règles de déontologie fixées par le décret n° 2015‑1090 du 28 août 2015 (consultable en français sur www.fnaim.fr)

Carte portant la mention ''Transactions sur immeubles et fonds de commerce''

Garantie par  GALIAN -  89 rue de la Boétie 75008 PARIS., pour un montant de  120 000 €, contrat couvrant la zone géographique suivante : FRANCE

Titulaire du compte spécial numéro 05421220006 ouvert auprès de BPPC

Carte portant la mention ‘’Gestion immobilière’’

Garantie  par GALIAN -  89 rue de la Boétie 75008 PARIS., pour un montant de  3 000 000 €, contrat couvrant les zones géographiques suivante : France

Titulaire d’un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle souscrit le 01/01/2016 auprès de MMA dont l’adresse est 14 Bd Marie et Alexandre Oyon, 72030 LE MANS CEDEX 9, contrat couvrant la zone géographique suivante : FRANCE.

Numéro individuel d’identification à la TVA FR84 34148881500067